Actualite IATA 2018

 

PRINCIPAUX CHANGEMENTS ET MODIFICATIONS APPORTÉS À LA 59ème ÉDITION IATA DGR (2018)

 

La 59ème édition de la Réglementation pour le transport des marchandises dangereuses de l'IATA inclut toutes les modifications apportées par le Conseil des marchandises dangereuses de l'IATA et les addenda de l'OACI à l'édition 2017 – 2018 des Instructions techniques de l'OACI.

La liste qui suit, bien que non exhaustive, a pour but d'aider le lecteur à identifier les principaux changements. Le numéro du chapitre ou du paragraphe apparaît en premier et est suivi d'une description de la modification ou du changement.

 

2 – Restrictions

 

2.3 - Marchandises dangereuses transportées par les passagers et les membres d'équipage

 

2.3.5.9 - Des restrictions ont été adoptées en ce qui concerne le nombre d'appareils électroniques portables (AEP) et de batteries de rechange pour AEP que les passagers et les membres d'équipage peuvent transporter. Chaque personne est limitée à un maximum de 15 AEP et 20 batteries de rechange. Ces limites maximales peuvent être dépassées avec l'approbation de l'exploitant. Le tableau 2.3.A a aussi été révisé afin de refléter ces limites.

 

2.8 - Divergence des exploitants

 

Un certain nombre d'ajouts, de suppressions et de modifications aux divergences ont été soumis par les exploitants.

 

3 - Classification

 

3.9.2 - Cette sous-section a été restructurée afin d'associer toutes les matières et tous les objets affectés à

la classe 9 à leurs numéros ONU et désignations exactes d'expédition respectifs. Les matières et les objets

ont été regroupés en fonction du danger qu'ils présentent pour le transport.

 

4 – Identification

 

4.4 - Dispositions particulières

 

A70 - Cette disposition particulière indique les conditions selon lesquelles les moteurs peuvent être considérés comme « non réglementés ». Les conditions ont été révisées afin d'exiger que l'expéditeur fournisse des documents écrits ou électroniques indiquant la procédure de rinçage et de vidange pour les moteurs alimentés par un liquide inflammable.

 

A203 - Cette disposition particulière stipule que les véhicules propulsés par un liquide et un gaz inflammables doivent être affectés à la rubrique Véhicule propulsé par un gaz inflammable. Cette disposition particulière a été révisée afin de préciser que dans ce cas-ci, les dispositions applicables de l'instruction d'emballage 950(a) doivent aussi être respectées.

 

5 – Emballage

 

5.0.1.5.1 - Cette section a été révisée afin d'inclure de nouvelles restrictions pour les colis contenant des batteries au lithium, ONU 3090 et ONU 3480 uniquement placées dans un suremballage avec des colis contenant des marchandises dangereuses affectées à la classe 1 autre que la division 1.4S, la division 2.1, la classe 3, la division 4.1 ou la division 5.1.

 

5.0.2.11 - Une note a été ajoutée pour indiquer que les batteries au lithium, ONU 3090 et ONU 3480 uniquement, ne sont pas permises dans le même emballage extérieur avec des marchandises dangereuses affectées à la classe 1 autre que la division 1.4S, la division 2.1, la classe 3, la division 4.1 ou la division 5.1.

 

Instructions d'emballage

 

Instruction d'emballage 951 - Cette instruction d'emballage a été révisée afin d'inclure une prescription selon laquelle si le véhicule est propulsé par un moteur alimenté par un gaz inflammable et des combustibles liquides inflammables, l'expéditeur doit alors remplir les dispositions pertinentes de l'instruction d'emballage 950.

 

PI Y960 - Une remarque a été ajoutée pour souligner que les marchandises dangereuses affectées au groupe d'emballage I ne sont pas permises.

 

Instructions d'emballage 965 et 968 - Du texte a été ajouté pour indiquer les restrictions s'appliquant à l'emballage de batteries au lithium (ONU 3480 et ONU 3090 uniquement) dans le même emballage extérieur avec des marchandises dangereuses affectées à la classe 1 autre que la division 1.4S, la division 2.1, la classe 3, la division 4.1 ou la division 5.1. Des restrictions s'appliquent aussi à l'emballage de colis contenant des batteries au lithium (ONU 3090 et ONU 3480 uniquement) dans un suremballage avec des colis contenant des marchandises dangereuses affectées à la classe 1 autre que la division 1.4S, la division 2.1, la classe 3, la division 4.1 ou la division 5.1. Ces restrictions s'appliquent aux sections IA et IB. En ce qui concerne la section II, les piles et les batteries ne doivent pas être placées dans le même emballage extérieur avec d'autres marchandises dangereuses.

 

7 - Marquage et étiquetage

 

7.1.5.5.2 - Du texte a été ajouté pour recommander que le ou les numéros ONU indiqués sur la marque de batteries au lithium aient une taille minimale.

 

9 - Manutention

 

9.3.2 - Le tableau 9.3.A et les dispositions de 9.3.2 ont été révisés afin d'introduire des prescriptions de séparation pour les batteries au lithium (ONU 3480 et ONU 3090 uniquement) et les marchandises dangereuses affectées à la classe 1 autre que la division 1.4S, la division 2.1, la classe 3, la division 4.1 ou la division 5.1. Cela cadre avec les changements apportés en 5.0.1.5 et 5.0.2.11 ainsi qu'aux instructions d'emballage 965 et 968. Une note a été ajoutée pour indiquer que la séparation des colis et des suremballages chargés dans des UC et les compartiments à fret des avions, bien que recommandées en date du 1er janvier 2018, ne deviendront obligatoires que le 1er janvier 2019.

 

Appendice B - Dans l'appendice B.2.2.4, de nouveaux codes de fret IMP ont été ajoutés pour les numéros ONU 3090, sections IA et IB de l'instruction d'emballage 968 — RBM et ONU 3480, sections IA et IB de l'instruction d'emballage 965 — RBI. Ces deux nouveaux codes IMP aident à distinguer facilement les batteries au lithium entièrement réglementées (ONU 3090 et ONU 3480) de celles qui sont emballées avec un équipement ou contenues dans un équipement (ONU 3091 et ONU 3481), qui sont actuellement affectées aux codes RLM et RLI.

 

Appendice D - Les coordonnées des autorités compétentes ont été mises à jour.

 

Appendice E - Des modifications ont été apportées à la liste des fournisseurs d'emballages à spécifications

ONU (E.1) et des laboratoires d'essai (E.2).

 

Appendice F - La liste des agents de ventes (F.2), des écoles de formation agréées par l'IATA (F.3 — F.5) et des centres de formation agréés par l'IATA (F.6) a été révisée.

 

Appendice I - Un nouvel appendice a été ajouté à cette édition de la Réglementation du transport des marchandises dangereuses afin de fournir les détails des changements qui entreront en vigueur le 1er janvier

2019 en fonction de l'adoption des changements découlant de la 20ème édition révisée du Règlement type des

Nations Unies ainsi que des changements que le Comité des marchandises dangereuses de l'OACI a convenu à ce jour d'inclure dans l'édition 2019–2020 des Instructions techniques. Voici un aperçu de ces changements :

 

Remplacement de la plupart des occurrences du mot «risque» par le mot «danger». Les changements reflètent l'utilisation croissante de systèmes de gestion de la sécurité selon lesquels le «risque» est la probabilité d'un événement combinée à la gravité des conséquences, alors que le danger sert à désigner les propriétés inhérentes. Ainsi, une matière peut présenter un «danger subsidiaire» mais pas un «risque subsidiaire»;

 

● Changements majeurs aux dispositions pour la classification des matières corrosives. Ces changements reflètent les travaux du Sous-comité des Nations Unies avec le Sous-comité du SIG afin de mieux harmoniser les dispositions de la classification pour le transport des matières de la classe 8 avec celles qui s'appliquent à l'approvisionnement et à l'utilisation;

 

Nouvelle prescription obligeant les fabricants et les distributeurs subséquents de piles et de batteries au lithium à tenir disponible un résumé des essais ONU 38.3;

 

● Nouvelles dispositions pour la classification des objets contenant des marchandises dangereuses, n.s.a. Cela inclut 12 nouveaux numéros ONU (ONU3537 à ONU 3548) qui ont été affectés aux objets contenant des marchandises dangereuses des classes 2, 3, 4, 5, 8 et 9, et de la division 6.1. Les détails des dispositions qui entreront en vigueur en 2019 pour le transport aérien doivent encore être finalisés par le Comité des marchandises dangereuses de l'OACI;

 

Un certain nombre de dispositions particulières nouvelles et modifiées;

 

Suppression de l'étiquette de manutention des batteries au lithium (7.2.4.7). À compter du 1er janvier

2019, seule la marque des batteries au lithium (7.1.5.5) sera permise sur les colis de batteries au lithium préparés conformément à la section IB de l'instruction d'emballage 965 ou 968, ou encore la section II des instructions d'emballage 965 à 970.